Mentions légales et conditions générales de vente


Les marchandises sont livrées uniquement en France métropolitaine.


L'acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à la passation de sa commande.
Il reconnaît que la validation de cette commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions sans besoin de signature manuscrite.
L'acheteur reconnaît en outre que les conditions générales sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur consultation permanente.

Dans l'éventualité où un produit commandé par l'acheteur serait indisponible, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de BrodHarmonie dans le cadre de son site Internet www.brodharmonie.fr et ses clients.


Mentions légales :

BrodHarmonie
Adresse : 251 rue du Maniglier 38530 – PONTCHARRA

Email : ccproyer@free.fr

N° Siret : 405 390 19600054

Tel : 06 28 33 68 65


Conditions de vente :

Commandes :

Vous pouvez passer votre commande

- par l’intermédiaire du site internet BrodHarmonie
Dans ce cas, vous recevrez une confirmation de votre commande et vous serez informés de son expédition.

- par courrier adressé à Catherine ROYER à l’adresse indiquée ci-dessus.

La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.


Paiement :

Paiement par chèque


Après validation de votre commande, sélectionner l’option « Paiement par chèque ».
Libeller le chèque au nom de CATHERINE ROYER

Adresse :
Catherine ROYER
BrodHarmonie
251 rue du Maniglier
38530 Pontcharra

La commande est réservée pendant 7 jours et expédiée après encaissement du chèque.
Merci de votre compréhension.

*

Paiement par Carte bancaire

via Paypal

Après validation de votre commande, sélectionner l’option « paiement par Paypal ».

Vous n'avez pas de compte Paypal :

Paypal est un service de paiement relativement simple et sécurisé.
(Paypal est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet).

Si vous n’avez pas de compte Paypal :

Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte.
Une fois sur le support Paypal, choisissez: "Payer par carte".
Une page Paypal avec la possibilité d'entrer vos informations bancaires vous sera proposée.
Il suffit d’inscrire les informations de votre carte de crédit dans les champs prévus dans le système Paypal comme pour une banque.
La transaction se fera entre votre compte bancaire et notre compte
Paypal sans intervention de notre part.

Vous avez un compte Paypal :

connexion à votre compte puis procéder au paiement.

Frais de port et expédition :

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les marchandises sont livrées en France métropolitaine.

Les kits et les fiches de broderie :

Expédition par la poste en lettre suivie avec un numéro et remis sans signature.

Frais port : 4,50 €

*

Les créations brodées :

Expédition en colissimo sans signature avec numéro de suivi. Livraison à domicile.

Frais de port : 4,50 €

*
Délai de livraison :

Sauf indications contraires signalées sur le site, les colis sont expédiés dans les 3 à 5 jours après encaissement, sous réserve de disponibilité.

Ensuite les délais de la Poste s’appliquent.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Pour la France métropolitaine : forfait de 4,50 euros.


Propriété intellectuelle :

Les droits de la propriété intellectuelle sur les produits contenus dans le site BrodHarmonie et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de BrodHarmonie.
La reproduction de tous documents publiés sur le site à des fins commerciales
est strictement interdite.

En cas de litige :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action, de rechercher une solution amiable.

Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification.

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine au frais de l’acheteur.
Le droit de rétractation est non applicable sur des produits dématérialisés (PDF).

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
(prix des articles hors frais de livraison).